L'Argent des Libéraux
Fiche pratique · Prévoyance

Votre assureur refuse de payer : ce qu’il doit prouver.

Arrêt de travail, invalidité, exclusion invoquée, expertise contestée, silence de l’assureur. Pour chaque motif de refus : la règle, ce que l’assureur doit prouver, la pièce à demander et le délai pour agir.

6 motifs de refus Chaque règle avec sa source À jour au 23 octobre 2026

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Ce que vous trouvez dans la fiche
  1. 01Les 3 règles qui valent pour tous les refus
  2. 02Les 6 motifs de refus, avec la pièce à demander pour chacun
  3. 03Les délais, dans l’ordre : déclaration, réclamation, médiateur, prescription
  4. 04Le modèle de réclamation et de mise en demeure, prêt à adapter
  5. 05Le médiateur : quand le saisir, et ce qu’on peut en attendre

L'Argent des Libéraux, courtier en assurance (COA-IAS) inscrit à l'ORIAS sous le n° 23001874, membre de l'ANACOFI-Courtage. EURL · RCS Bordeaux 904 078 607 · 9 rue de Condé, 33000 Bordeaux.

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