Expertises / II. Structuration juridique

Structuration juridique du cabinet

Quand et comment structurer votre activité (BNC, EURL, SELARL, SELAS, holding) sans vous tromper de tempo. Le bon moment compte autant que la bonne forme.

Le constat

Passer en société trop tôt coûte. Trop tard aussi.

Beaucoup de praticiens conservent leur activité en BNC bien au-delà du point où une société deviendrait pertinente, par habitude ou par crainte de la complexité. D'autres basculent trop tôt, séduits par l'idée de la société, et se retrouvent à payer des charges de structure (comptabilité, formalités, parfois cotisations supplémentaires) que leur niveau de revenu ne justifie pas encore.

Le seuil de bascule du BNC vers l'impôt sur les sociétés ne se lit pas dans un tableau universel : il dépend de votre revenu, de votre situation familiale, de vos projets (investissement, immobilier, transmission) et de votre besoin réel de trésorerie. En règle générale, la question se pose à partir d'un certain niveau de bénéfice, mais la réponse reste propre à chaque situation.

S'ajoute le régime social du dirigeant, qui change selon la forme retenue : un gérant majoritaire de SELARL relève du régime des travailleurs non salariés (TNS), tandis qu'un président de SAS ou de SELAS est assimilé-salarié. Deux logiques de cotisations, de protection et de coût très différentes, qu'il faut arbitrer avant de signer, pas après.

Notre méthode

Du diagnostic à la mise en place

Une démarche en quatre temps, conçue pour décider avec des chiffres et non avec des idées reçues, puis pour coordonner les professionnels qui exécutent.

01 / 04
Diagnostic
On fait le point sur votre statut actuel, vos revenus, votre situation familiale et vos projets à moyen terme (investissement, immobilier, association, cession).
02 / 04
Simulation
On compare, à l’euro près, les scénarios : BNC contre SEL à l’IS, IR contre IS, arbitrage entre rémunération et dividendes, selon votre situation.
03 / 04
Préconisation
On vous remet une recommandation claire : la forme la plus adaptée et le mix de rémunération qui en découle, avec ses avantages et ses limites.
04 / 04
Mise en place
On coordonne l’exécution avec votre expert-comptable et votre notaire ou avocat, qui rédigent et déposent les actes. On reste le fil conducteur.
Les leviers

Ce que nous activons

Réf.Levier
L01Choix de la forme : entreprise individuelle, EURL, SELARL ou SELAS
L02Seuil de bascule du BNC vers l’impôt sur les sociétés (IS)
L03Holding patrimoniale pour structurer la détention et les flux
L04Arbitrage entre rémunération et dividendes du dirigeant
L05Régime social du dirigeant : TNS contre assimilé-salarié
L06Préparation de la cession ou de la transmission du cabinet
Questions fréquentes

Ce que vous nous demandez

Structurer au bon moment

Une première rencontre pour faire le point sur votre situation et déterminer si une nouvelle forme juridique a du sens pour vous, aujourd’hui.