Conditions générales.
Objet
Les présentes conditions encadrent les prestations de conseil en assurance et d’accompagnement patrimonial fournies par L’Argent des Libéraux à ses clients, professionnels libéraux de santé. La première rencontre, un appel téléphonique d’environ quinze minutes, est un échange préalable qui ne constitue pas une mission de conseil.
Lettre de mission
Toute mission de conseil donne lieu à la signature d’une lettre de mission préalable. Elle précise le périmètre, les livrables, le calendrier et les honoraires.
Aucune recommandation personnalisée n’est formulée avant la signature de ce document et le recueil complet de votre situation patrimoniale.
Rémunération
Le cabinet est rémunéré de deux façons, selon la mission confiée :
- par des honoraires versés par le client, fixés au forfait ou en pourcentage des encours suivis selon la mission. Ils sont communiqués et acceptés avant tout engagement, et figurent dans la lettre de mission ;
- par des commissions versées par les entreprises d’assurance sur les contrats souscrits par l’intermédiaire du cabinet.
Avant toute souscription, vous êtes informé de la nature de la rémunération perçue au titre du contrat proposé, conformément à l’article L. 521-2 du code des assurances.
L’audit patrimonial complet fait l’objet d’une garantie : si le rapport d’audit ne chiffre aucune recommandation dont le gain estimé dépasse le montant des honoraires de l’audit, ces honoraires sont intégralement remboursés. Le gain retenu est celui chiffré dans le rapport remis. La demande se formule par écrit à mickael.deplancke@largentdesliberaux.com dans les trente jours suivant la remise du rapport.
Indépendance & conflits d’intérêts
L’Argent des Libéraux exerce en architecture ouverte, sans appartenance à un groupe bancaire ou assurantiel, et sans produit maison. Le cabinet sélectionne librement les solutions parmi plus de trente partenaires.
Une politique de gestion des conflits d’intérêts est tenue à jour et communicable sur simple demande.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours pour vous rétracter après la signature d’une lettre de mission conclue à distance ou hors établissement, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.
Pour l’exercer, envoyez le formulaire ci-dessous, ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté, à mickael.deplancke@largentdesliberaux.com avant la fin du délai.
Si vous demandez expressément que la mission commence avant la fin de ce délai, vous gardez le droit de vous rétracter. Vous devez alors un montant proportionnel au service fourni jusqu’à la communication de votre rétractation, par rapport au prix total de la mission.
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la lettre de mission.
À l’attention de L’Argent des Libéraux, Bureau 3, 9 rue de Condé, 33000 Bordeaux, mickael.deplancke@largentdesliberaux.com : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous.
- Lettre de mission signée le :
- Nom du client :
- Adresse du client :
- Signature du client (uniquement en cas d’envoi sur papier) :
- Date :
Réclamations & litiges
Toute réclamation peut être adressée à mickael.deplancke@largentdesliberaux.com. Le cabinet s’engage à en accuser réception sous dix jours et à y répondre sous deux mois.
À défaut de réponse satisfaisante, ou sans réponse dans ces délais, vous pouvez saisir le médiateur dont relève le cabinet : La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09, www.mediation-assurance.org.
Le droit applicable est le droit français. Le client consommateur peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.
Statut & risques
L’Argent des Libéraux, EURL au capital de 306 440 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 904 078 607, dont le siège est situé Bureau 3, 9 rue de Condé, 33000 Bordeaux, est courtier en assurance (COA-IAS) inscrit à l’ORIAS sous le n° 23001874 (www.orias.fr), et membre de l’ANACOFI-Courtage. Le cabinet est soumis au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Il n’exerce pas l’activité de conseiller en investissements financiers (CIF).
Les solutions recommandées reposent sur des contrats d’assurance : assurance-vie, plan d’épargne retraite, prévoyance et santé. Les supports en unités de compte comportent un risque de perte en capital : leur valeur n’est pas garantie et peut fluctuer à la hausse comme à la baisse. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.