Conditions générales.
Objet
Les présentes conditions encadrent les prestations de conseil en gestion de patrimoine fournies par L’Argent des Libéraux à ses clients, professionnels libéraux de santé. La première rencontre, d’une durée d’environ quarante-cinq minutes, est un échange préalable qui ne constitue pas une mission de conseil.
Lettre de mission
Toute mission de conseil donne lieu à la signature d’une lettre de mission préalable. Elle précise le périmètre, les livrables, le calendrier et les honoraires.
Aucune recommandation personnalisée n’est formulée avant la signature de ce document et le recueil complet de votre situation patrimoniale.
Honoraires
Les honoraires sont fixés au forfait, en fonction de la complexité du dossier et du patrimoine concerné. Ils sont communiqués et acceptés avant tout engagement, et figurent dans la lettre de mission.
Le cabinet ne perçoit aucune rétrocession sur les produits ou supports recommandés. Lorsque des commissions d’apport existent au titre de l’intermédiation en assurance, elles sont intégralement déclarées au client conformément à la réglementation applicable.
L’audit patrimonial fait l’objet d’une garantie : si l’analyse n’identifie aucun levier d’optimisation dont la valeur estimée dépasse le coût de l’audit, les honoraires correspondants sont intégralement remboursés. La demande se formule par écrit à hello@largentdesliberaux.com dans les trente jours suivant la remise du rapport.
Indépendance & conflits d’intérêts
L’Argent des Libéraux exerce en architecture ouverte, sans appartenance à un groupe bancaire ou assurantiel, et sans produit maison. Le cabinet sélectionne librement les solutions parmi 30+ partenaires haut de gamme.
Une politique de gestion des conflits d’intérêts est tenue à jour et communicable sur simple demande.
Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours pour vous rétracter après la signature d’une lettre de mission conclue à distance, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.
Réclamations & litiges
Toute réclamation peut être adressée à hello@largentdesliberaux.com. Le cabinet s’engage à en accuser réception sous dix jours et à y répondre sous deux mois.
À défaut de résolution, vous pouvez saisir La Médiation de l’Assurance ou le médiateur de la consommation compétent. Le droit applicable est le droit français ; les tribunaux de Bordeaux sont compétents.
Statut & risques
L’Argent des Libéraux est immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 23001874 en qualité de courtier en assurance (COA, catégorie B) et d’intermédiaire en assurance (IAS), et est membre de l’ANACOFI-Courtage. Le cabinet est soumis au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Il n’exerce pas l’activité de conseiller en investissements financiers (CIF).
Les solutions recommandées reposent sur des contrats d’assurance-vie et des unités de compte. L’investissement en unités de compte comporte un risque de perte en capital : leur valeur n’est pas garantie et peut fluctuer à la hausse comme à la baisse. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.